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Si vous êtes chef d’entreprise ou que vous souhaitez développer votre projet, il est primordial d’appréhender les différents organismes présents au niveau local.
Pour son expansion, l’entreprise doit lever des fonds, attirer les actionnaires et multiplier les actions de communication qui vont améliorer sa visibilité au niveau national mais également dans son secteur territorial.
Dans cet article nous revenons sur le rôle et la fonction des collectivités locales dans le paysage français. Vous verrez qu’une entreprise doit pouvoir entretenir de bonnes relations avec cet appareil d’Etat.
Que dire sur les collectivités locales ?
Les collectivités locales, communes, départements, régions, groupements de communes, établissements publics locaux constituent un secteur majeur de l’économie nationale, qui emploie près d’un million d’agents et dont le budget représente la moitié de celui de l’Etat.
Théâtre d’une profonde mutation depuis une vingtaine d’années, elles ont bénéficié du renversement progressif du mouvement séculaire de centralisation de la société française.
La loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, consacre cette évolution qui atteint par contrecoup leurs finances.
Après qu’elles aient bénéficié pour une part prépondérante, et pendant des années, des fonds collectés par les Caisses d’Epargne au titre du livret A, leurs conditions de financement sont aujourd’hui proches du marché.
Dès lors se tournent elles, indirectement par le Crédit Local de France, plus directement en se groupant, ou individuellement, vers le marché obligataire, devenu, depuis l’augmentation du plafond du petit marché, une source de financement pour les plus importantes d’entre elles.
Le Crédit Local de France (ex Caisse d’Aide à l’Equipement des Collectivités Locales)
Créée en 1966 pour apporter aux collectivités locales un appoint de financement par rapport à leur prêteur principal l’ensemble constitué par la Caisse des Dépôts et les Caisses d’Epargne la CAECL bénéficiait à l’origine de deux catégories de ressources dans des proportions comparables : une fraction des dépôts de trésorerie des collectivités locales, et des ressources d’emprunt tirées pour l’essentiel du marché obligataire.
Environ deux fois par an, la CAECL venait par une émission classique sur le marché, après autorisation du Ministre de l’Economie et des Finances.
Depuis sa création, la CAECL proposait également pour le compte des collectivités locales des obligations permanentes intitulées “Villes de France “.
Ces obligations étaient émises en continu à raison d’environ quatre séries annuelles, chaque série groupant des obligations aux mêmes caractéristiques et gérées comme un emprunt unique.
Depuis avril 1983, les émissions “Villes de France” sont remplacées par des émissions “Régions de France“, émises par la CAECL pour son propre compte selon des procédures administratives et financières analogues à la formule précédente.
Depuis 1980, la CAECL avait mobilisé des fonds à l’étranger : emprunts contractés auprès de la Banque Européenne d’Investissement d’abord, placements privés et crédits bancaires à partir de 1982, première émission publique sur le marché de l’euro dollar en 1983.
L’ouverture du capital aux investisseurs
Le statut d’établissement public administratif qui était celui de la CAECL depuis l’origine n’était plus adapté à sa mission : dans un contexte de vive concurrence pour capter le marché attrayant des collectivités locales, ce statut, la soumettant aux normes de la comptabilité publique, constituait en effet un handicap pour traiter entre autres, les opérations modernes de hors bilan, indispensables à une gestion de trésorerie efficace.
La démarche retenue (1987) a été celle d’une transformation en société anonyme, s’accompagnant d’une ouverture minoritaire du capital aux investisseurs institutionnels, l’Etat conservant la majorité, via la Caisse des Dépôts.
Cette désétatisation partielle s’accompagne d’un changement de dénomination sociale : la CAECL devient le Crédit Local de France.
Dans le cadre de cette stratégie d’ouverture, le Crédit Local de France, face au moindre recours à l’emprunt et à l’autofinancement accru des collectivités territoriales françaises se lance aujourd’hui dans des interventions à l’étranger telles que la garantie d’obligations municipales aux Etats Unis ou la coopération avec ses homologues européens.
Les collectivités locales, emprunteurs directs
La loi du 5juillet 1972 portant organisation ou création des régions n’autorisait leur intervention dans le domaine économique que d’une façon restrictive.
Aussi bien, les besoins de financement des collectivités locales apparaissaient essentiellement au niveau des communes dont ni la taille, ni l’organisation administrative ne justifiaient un recours direct au marché obligataire, la CAECL assurant à cet égard une intermédiation efficace.
La situation a été modifiée avec la loi du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, départements et régions. Aussi à côté des émetteurs désormais répétitifs que sont la Région 11e de France et la Ville de Paris, devraient peu à peu figurer, autrement que de façon accidentelle, et pour des montants significatifs, d’autres entités.
Il reste pour les collectivités ayant de moindres besoins de financement la faculté, largement utilisée, de choisir, à l’instar des entreprises du secteur industriel, la formule du groupement pour accéder au marché obligataire.