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Pour financer un projet, le recours à un prêt bancaire est devenu monnaie courante afin de disposer rapidement des fonds nécessaires. Les établissements de crédit (banques commerciales, courtiers en prêt immobilier, sociétés de crédit) proposent des prêts pour les différents types de projet avec des taux d’intérêts plus ou moins élevés, ce qui, par conséquent, rallonge la durée du remboursement de l’emprunt initial.
De plus, il existe des TEG (Taux Effectif Global) dits révisables qui peuvent donc diminuer ou augmenter pendant la durée du remboursement selon la conjoncture économique, ce qui impliquera une baisse ou une hausse des mensualités prélevées. A contrario, il y a les TEG fixes qui signifient que le taux d’emprunt reste inchangé pendant toute la durée du remboursement. Dans le but de relancer l’économie immobilière en incitant les agents économiques à investir dans un bien immobilier, la loi de finances de 2005 met en place le Prêt à Taux Zéro (PTZ) renforçant le dispositif de 1995. Puis, en 2011, a été crée le Prêt à Taux Zéro Plus (PTZ+).
Qu’est-ce que le Prêt à Taux Zéro ?
D’une manière générale, le prêt à taux zéro se définit par un accord de crédit bancaire dont le taux d’intérêt est égal à 0% et où les frais de dossiers sont nuls. En France, le principal prêt à taux zéro est utilisé pour faciliter l’accession à la propriété immobilière. Les crédits à la consommation sont exempts de cet avantage. Seules quelques banques commerciales proposent des produits financiers à taux zéro pour des projets à faible coût: généralement le montant maximum est de 1000 euros.
Comment Fonctionne le Prêt à Taux Zéro Plus ?
Le prêt à taux zéro plus, instauré en 2011 et qui remplace le PTZ précédent, est un emprunt à taux zéro, exonéré des frais de dossier, destiné à financer un premier projet immobilier utilisé comme résidence principale. Ajouté à l’apport personnel du demandeur, le crédit PTZ+ ne peut couvrir plus que la moitié des coûts engendrés par l’achat. La somme maximale octroyée est de 118 470 euros pour un logement neuf, et jusqu’à 98 500 euros pour un logement ancien de type HLM ou SEM vendu par le bailleur à ses occupants. La durée maximum du remboursement est calculée en fonction des ressources propres de l’emprunteur, mais le délai maximum est fixé à 30 ans. Le but de ce PTZ+ est de rendre accessible une acquisition immobilière. Toutefois, il est obligatoire de contracter un autre prêt bancaire pour compléter le PTZ+ et concrétiser le projet immobilier car le PTZ+ est examiné comme un apport personnel.
Le PTZ+ ne doit pas être confondu avec l’Eco-Prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) qui permet aux propriétaires de logements anciens d’effectuer des travaux de rénovation et d’amélioration de la performance énergétique afin que ces biens immobiliers soient utilisés en tant que résidence principale ou en vue d’une location. Ce crédit « gratuit » s’adresse à tous les propriétaires possédant un logement antérieur à 1990, qu’ils soient occupants ou bailleurs. Ce prêt est plafonné à 30 000 euros et la durée du remboursement ne peut dépasser 15 ans.
Les Origines du Prêt à Taux Zéro
Le prêt à taux zéro a été instauré en 1995 afin de faciliter le premier achat immobilier des Français. Accompagné obligatoirement d’un prêt bancaire, dit le principal, car le PTZ garantit que la moitié du montant d’achat. Complété par la loi de 2005 puis remplacée par la loi de 2011 instituant le PTZ+, cette nouvelle loi modifie quelques variables telles que le calcul de la performance énergétique du bien neuf (BBC, Bâtiment Basse Consommation notamment), la durée du remboursement, la prise en compte des performances énergétiques dans les logements anciens, la non-obligation de conditions de ressources etc.
A qui s’adresse le Prêt à Taux Zéro Plus et Quelles sont les Modalités d’Emprunt ?
Le PTZ+ est destiné aux personnes désirant acquérir pour la première fois un bien immobilier dans le but d’en faire leur résidence principale. Ces personnes sont appelées « primo-accédants ». Afin d’obtenir le PTZ+, le demandeur ne doit pas avoir été propriétaire d’une résidence principale les deux dernières années précédant sa demande d’emprunt. Certaines conditions sont observées en cas de divorce, d’annulation de PACS, d’invalidité reconnue, de chômage d’une durée supérieure à 1 an, de mutation professionnelle, etc. Un plafond financier est également établit en fonction du lieu où se situe le logement, de la composition du foyer et des revenus perçus par le ou les emprunteurs. Un seul PTZ peut être demandé par foyer.
Que Finance le PTZ+?
Le PTZ+ finance aussi bien la construction d’un logement que l’achat d’un bien immobilier neuf ou ancien (dans le cas d’une vente d’un bailleur social à ses occupants). Le bien immobilier doit être impérativement la résidence principale de l’emprunteur au plus tard 1 an après l’achat ou à la fin des travaux du logement. Il est également obligatoire de souscrire une assurance liée au PZT+ qui permettra de protéger le foyer en cas de décès ou de perte d’emploi. Le montant de l’assurance sera additionné à la mensualité du PZT+.
Remboursement du Prêt à Taux Zéro
Comme pour tous les emprunts, le remboursement s’effectue en fonction des revenus de l’emprunteur: plus les revenus sont importants et plus la durée du remboursement est rapide. Depuis 2011, les délais de remboursement sont calculés en fonction de la zone géographique, des revenus du foyer et de la composition du ménage. Ainsi, le délai est estimé entre 5 et 30 ans.
Plusieurs Prêts, Quelles Conséquences ?
La souscription d’un ou plusieurs prêts engage l’emprunteur à un remboursement total de la somme. Ainsi, il faut obligatoirement évaluer sa capacité financière avant de contracter un crédit. Les établissements financiers tels que les banques commerciales, les sociétés de crédit ou les courtiers en prêt immobilier sont en mesure de calculer la solvabilité du client afin que le dû puisse être acquitté sans que le bénéficiaire se retrouve en difficulté financière face aux mensualités prélevées. Il faut aussi prendre en considération que la situation familiale ou professionnelle peut évoluer et que cela peut avoir un impact négatif sur la situation financière.
Aussi, plusieurs prêt peuvent rapidement mettre le souscripteur en position de surendettement. Les dettes peuvent devenir supérieures aux revenus et dans ce cas des incidents de paiement peuvent se multiplier. L’emprunteur risque l’inscription au FICP (Fichier des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers) car il sera contraint de déposer un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. Un plan de redressement sera mis en place par la commission de surendettement pour une durée maximale de 8 ans.
Et Pour les Chômeurs ?
Les personnes en situation de réinsertion professionnelle peuvent, malgré de faibles revenus, avoir droit à un prêt à taux zéro. Ce prêt est proposé par la CAF (Caisse des Allocations Familiales) et où l’on recense plusieurs types de prêts: le prêt mobilier et électroménager, le prêt voiture, le prêt travaux, le prêt personnel, etc.
En conclusion, le prêt à taux zéro est un avantage considérable pour les bénéficiaires. Il permet de concrétiser de nombreux projets notamment le projet immobilier. L’investissement dans la pierre reste une valeur sûre, le PZT+ incite à l’achat immobilier et facilite l’acquisition d’une propriété avec un taux zéro et sans frais de dossier. Ainsi, l’emprunteur aura plus d’aisance pour rembourser le dû initial.